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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Vérifié le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
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#situation-idm62
Congé de naissance
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.
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Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.
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Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
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Votre demande doit mentionner les dates de congé.
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Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
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Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
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Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.
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#situation-idm111
Adoption
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.
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Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Votre demande doit mentionner les dates de congés.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm130 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm140 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm145 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.