Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = ListeSituations
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Definition
context[Publication]/child[31] = Definition
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm59
#situation-idm59
Naissance
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm62 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
Fonctionnaire
Contractuel
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut également être accordé à l'agent public qui vit avec la mère.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.
L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm90 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm95
#situation-idm95
Adoption
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm98 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'
Fonctionnaire
Contractuel
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le congé d'adoption.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm119 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm123 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.