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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vérifié le 0 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Après la naissance d'un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou contractuel. La durée du congé est de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple). Lorsque l'enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance, le père ou la personne vivant avec la mère a en outre droit à un congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm67

Fonctionnaire

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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Après la naissance d'un enfant, le père, et éventuellement la personne vivant en couple avec la mère, ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le congé de paternité peut être accordé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
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Délai de prévenance

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début souhaitée. Le congé est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité est accordé automatiquement pendant tout ou partie de la période d'hospitalisation.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Les unités de soins spécialisés pour l'attribution du congé de paternité sont les suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Unités de néonatalogie

    • Unités de réanimation néonatale

    • Unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons

    • Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'agent informe son administration sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation. Le congé est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

    context[5][Cas]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début souhaitée.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le congé est pris dans les 4 mois suivant la fin du congé de maternité postnatal attribué au père de l'enfant. Si le père de l'enfant n'a pas demandé à bénéficier du congé postnatal, le congé de paternité est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Le congé peut se poursuivre au-delà des 4 mois suivant la fin du congé de maternité postnatal.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Pièces à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La demande doit être accompagnée de l'un des justificatifs suivants :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale de l'acte de naissance

    • Copie du livret de famille mis à jour

    • Copie de l'acte de reconnaissance

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    À noter : en cas de décès de l'enfant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et le certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable doivent être fournis.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale de l'acte de naissance

    • Document attestant que vous vivez avec la mère (extrait d'acte de mariage, attestation de Pacs, certificat de concubinage ou attestation sur l'honneur).

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    À noter : en cas de décès de l'enfant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et le certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable doivent être fournis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm157 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    11 jours calendaires maximum

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    18 jours calendaires maximum

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Durée de l'hospitalisation dans la limite de 30 jours calendaires

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Cette période est cumulable avec la période de 11 ou 18 jours.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est cumulable avec le congé de 3 jours accordé pour naissance.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm182 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence le supplément familial de traitement (SFT) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont maintenus en intégralité pendant le congé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont versées en totalité. Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient au chef de service d'établir que le congé a eu un impact sur l'activité de la fonctionnaire.

    Les primes et indemnités qui rémunèrent des sujétions particulières ne sont pas versées si la fonctionnaire en congé est remplacée.

    context[6][Chapitre]/child[4] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique territoriale, les primes et indemnités sont versées en totalité. Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient au chef de service d'établir que le congé a eu un impact sur l'activité de la fonctionnaire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm207 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Ainsi, le congé de paternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté (pour l’avancement et la promotion interne) et pour la retraite.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté dans son ancien emploi. S'il le demande, il peut être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve des priorités reconnues à certains fonctionnaires en matière de mutation.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Ainsi, le congé de paternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté (pour l’avancement et la promotion interne) et pour la retraite.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté dans son ancien emploi. S'il le demande, il peut être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve des priorités reconnues à certains fonctionnaires en matière de mutation.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Le congé de paternité prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date de la titularisation.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm233
    #situation-idm233

    Contractuel

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm238 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Après la naissance d'un enfant, le père, et éventuellement la personne vivant en couple avec la mère, ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En outre, lorsque l'enfant est immédiatement hospitalisé après sa naissance dans une unité de soins spécialisée, le père et la personne vivant avec la mère peuvent bénéficier d'un congé de paternité supplémentaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm244 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le bénéfice du congé de paternité est ouvert aux agents contractuels en CDD ou en CDI.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm250 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    11 jours calendaires maximum

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    18 jours calendaires maximum

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Durée de l'hospitalisation dans la limite de 30 jours calendaires

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Cette période est cumulable avec la période de 11 ou 18 jours.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est cumulable avec le congé de 3 jours accordé pour naissance.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm275 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Délai de prévenance

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La demande de congé doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début souhaitée.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant et peut se poursuivre au-delà.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité est accordé automatiquement pendant tout ou partie de la période d'hospitalisation.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Les unités de soins spécialisés pour l'attribution du congé de paternité sont les suivantes :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Unités de néonatalogie

    • Unités de réanimation néonatale

    • Unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons

    • Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'agent informe son administration sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation. Le congé est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.

    context[5][Cas]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La demande de congé doit être formulée au moins un mois avant la date de début souhaitée.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le congé est pris dans les 4 mois suivant la fin du congé de maternité postnatal attribué au père de l'enfant. Si le père de l'enfant n'a pas demandé à bénéficier du congé postnatal, le congé de paternité est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Le congé peut se poursuivre au-delà des 4 mois suivant la fin du congé de maternité postnatal.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Pièces à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La demande doit être accompagnée de l'un des justificatifs suivants :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale de l'acte de naissance

    • Ou copie du livret de famille mis à jour

    • Ou copie de l'acte de reconnaissance

    • Et s'il y a lieu, document justifiant l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    À noter : en cas de décès de l'enfant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et le certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable doivent être fournis.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale de l'acte de naissance

    • Et document attestant que vous vivez avec la mère (extrait d'acte de mariage, attestation de Pacs, certificat de concubinage ou attestation sur l'honneur)

    • Et s'il y a lieu, document justifiant l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    À noter : en cas de décès de l'enfant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et le certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable doivent être fournis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm350 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Le traitement indiciaire est maintenu en intégralité pendant le congé si l'agent justifie d'au moins 6 mois de services.

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Soit il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le montant complémentaire de son traitement de la part de son administration.

    • Soit il perçoit la totalité de son traitement par son administration qui se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont également versés en intégralité.

    context[5][Cas]/child[6] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont aussi versées en totalité. Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient au chef de service d'établir que le congé a eu un impact sur l'activité de la fonctionnaire.

    Les primes et indemnités qui rémunèrent des sujétions particulières ne sont pas versées si la fonctionnaire en congé est remplacée.

    context[5][Cas]/child[7] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique territoriale, les primes et indemnités sont versées en totalité. Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient au chef de service d'établir que le congé a eu un impact sur l'activité de la fonctionnaire.

    context[5][Cas]/child[8] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'agent perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale s'il remplit les conditions pour en bénéficier.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Simulateur

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm392 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le congé de paternité ne modifie pas les droits à congés annuels.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'agent à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    À la fin du congé, l'agent est réaffecté sur son emploi précédent.