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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 11 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm57

Militaire

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm95 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm203
#situation-idm203

Marinier

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm208 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Il s'agit des communes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Liste @type = 'puce'
    • Conflans-Sainte-Honorine

    • Longueil-Annel

    • Paris (12e arrondissement)

    • Saint-Mammès

    • Villeneuve-Saint-Georges

  • Liste @type = 'puce'
    • Abbeville

    • Béthune

    • Bouchain

    • Denain

    • Douai

    • Dunkerque

  • Rouen

  • Liste @type = 'puce'
    • Colmar

    • Metz

    • Mulhouse

    • Nancy

    • Strasbourg

    • Vitry-le-François

  • Liste @type = 'puce'
    • Bourges

    • Montceau-les-Mines

    • Montluçon

    • Roanne

  • Liste @type = 'puce'
    • Nantes

    • Rennes

  • Liste @type = 'puce'
    • Béziers

    • Bordeaux

    • Toulouse

  • Liste @type = 'puce'
    • Arles

    • Chalon-sur-Saône

    • Lyon

    • Marseille

    • Saint-Jean-de-Losne

    • Sète

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm314 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm422
#situation-idm422

Forain, gens du voyage, SDF

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm427 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm446 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.