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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Vote par procuration

Vérifié le 19 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm58

En France

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = ASavoir
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm74 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      Liste @type = 'puce'

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Liste @type = 'puce'

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

      • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

      À noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Attention : Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

      Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      Liste @type = 'puce'

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Liste @type = 'puce'

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

      À noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :

      Vous devez :

      Pour remplir le formulaire :

      2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

      Un récépissé vous est remis.

      Liste @type = 'puce'

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

      Liste @type = 'puce'

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

      À noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Attention : Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie suivant :

      Vous devez :

      Pour remplir le formulaire :

      2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Liste @type = 'puce'

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

      Liste @type = 'puce'

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      À noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

      Pour remplir le formulaire :

      Un récépissé vous est remis.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

      Liste @type = 'puce'

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur la carte électorale.

      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

    • Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Liste @type = 'puce'

      • Police nationale (où que soit le commissariat)

      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm348 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Liste @type = 'puce'

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage

    • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales

    Liste @type = 'puce'

    • Soit 1 procuration faite en France

    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Exemple : Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Attention : Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

  • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Liste @type = 'puce'

    • Soit 1 procuration faite en France

    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm420 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm425 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    Liste @type = 'puce'

    • Soit désigner un seul électeur

    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

    À savoir : lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

    Liste @type = 'puce'

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,

    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm453 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm463 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = ASavoir

    À savoir : Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place

    • Soit pour voter personnellement.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

    Attention : Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous-même, ou la personne chargée de voter à votre place, est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    context[6][Chapitre]/child[7] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

        2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

        3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        Vous recevrez :

        Liste @type = 'puce'

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

        Liste @type = 'puce'

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

        • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

        Attention : Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Vous pouvez :

        Pour remplir le formulaire :

        2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

        Liste @type = 'puce'

        • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        Liste @type = 'puce'

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

        Attention : Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      • Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Vous pouvez :

        Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

        Liste @type = 'puce'

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

      • Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Police nationale (où que soit le commissariat)

        • Gendarmerie (où qu'elle soit)

        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm675
    #situation-idm675

    Depuis l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
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    context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre
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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm686 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

        S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

        2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

        Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

        Ensuite, vous recevrez :

        Liste @type = 'puce'

        • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.

        • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

        Liste @type = 'puce'

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

        • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

      • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez :

        Pour remplir le formulaire :

        2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

        Un récépissé vous est ensuite remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

        Liste @type = 'puce'

        • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

        • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.

        • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie suivant :

        Vous devez :

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous devez y remplir un formulaire.

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Un récépissé vous est remis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm820 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm824 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit 1 procuration faite en France

    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm842 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm847 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

      Liste @type = 'puce'

      • Soit désigner un seul électeur

      • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir : Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

    • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

      Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm870 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm880 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = ASavoir

    À savoir : Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place

    • Soit pour voter personnellement.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

    Attention : Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    context[6][Chapitre]/child[7] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

        2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

        3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

        Ensuite, vous recevrez :

        Liste @type = 'puce'

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

        • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Vous devez :

        Pour remplir le formulaire :

        2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

        Liste @type = 'puce'

        • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous y remplissez un formulaire.

        Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

        Un récépissé vous est remis.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Vous devez :

        Pour remplir le formulaire :

        2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

        Un récépissé vous est remis.

        Liste @type = 'puce'

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Liste @type = 'puce'

        • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous devez y remplir un formulaire.

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Un récépissé vous est remis.

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