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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 1 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm61

Métropole

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm303 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      Attention : la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

      À savoir : Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • BlocCas radio
          BlocCas blocCasRadio

          choice-tree-current-choices

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • BlocCas radio
          BlocCas blocCasRadio

          choice-tree-current-choices

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • BlocCas radio
          BlocCas blocCasRadio

          choice-tree-current-choices

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm797 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      Attention : la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1061 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1227 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez saisir le tribunal :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez fournir les documents suivants :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1262
#situation-idm1262

Outre-mer

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Attention
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1270 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1509 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      Attention : Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      Attention : la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

      À savoir : Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • BlocCas radio
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        • BlocCas radio
          BlocCas blocCasRadio

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          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • BlocCas radio
          BlocCas blocCasRadio

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          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

      • BlocCas radio
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        • BlocCas radio
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          • Vous devez fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            Liste @type = 'puce'

            À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          Liste @type = 'puce'

          À savoir : Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

          Attention : La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm2003 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
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  • BlocCas radio
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    • BlocCas radio
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    • Vous devez fournir les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      Attention : la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm2261 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm2427 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

  • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez saisir le tribunal :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Soit par courrier

  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez fournir les documents suivants :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

  • Copie de pièce d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire pour saisir le juge

  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser