Comarquage Service Public - Net15

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

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Publication/Texte/otherwise

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Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.

Publication/ListeSituations

Devenu français récemment
Devenu français avant 2019

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#situation-idm58

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Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les personnes qui deviennent françaises après 2018 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

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Publication/Texte/otherwise

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BlocCas onglet

Inscription en mairie
Liste électorale consulaire (à l'étranger)

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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dans laquelle la personne devenue française réside.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez en faire la demande.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour (pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020), si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

context[5][Cas]/child[10] = Liste

Liste @type = 'puce'

Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6^e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6^e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)

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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel la personne devenue française réside.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales :

context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

context[5][Cas]/child[7] = Liste

Liste @type = 'puce'

soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

context[5][Cas]/child[8] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Liste @type = 'puce'
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
- Ambassade ou consulat français à l'étranger

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#situation-idm136

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Publication/Texte/otherwise

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Les personnes qui ont obtenu la nationalité française avant le 31 décembre 2018 doivent demander à être inscrites sur les listes électorales si elles souhaitent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

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context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

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BlocCas onglet

Inscription en mairie
Inscription sur la liste électorale consulaire (à l'étranger)

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

context[5][Cas]/child[6] = Liste

Liste @type = 'puce'

Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6^e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6^e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

context[5][Cas]/child[8] = ServiceEnLigne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas

context[5][Cas]/child[1] = Titre

context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

context[5][Cas]/child[4] = Liste

Liste @type = 'puce'

soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

context[5][Cas]/child[5] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Liste @type = 'puce'
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
- Ambassade ou consulat français à l'étranger

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

context[5][Cas]/child[7] = ServiceEnLigne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

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Devenu français récemment

Devenu français avant 2019