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Carte électorale
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.
La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
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L'inscription sur les listes électorales peut être faite :
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Liste @type = 'puce'
automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie peut être organisée par le maire entre le 1er janvier et le 31 mars.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en présentant une pièce d'identité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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La carte électorale indique les informations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse du domicile ou de la résidence
Date et lieu de naissance de l'électeur
Identifiant national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
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Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous l'avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Pour pouvoir voter
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Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm148 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm152 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l'élection au bureau de vote avec une pièce d'identité.
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.