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Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Vérifié le 0 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un salarié licencié par son employeur peut contester son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes (CPH). Le juge peut reconnaître que ce licenciement est abusif (sans cause réelle et sérieuse) lorsque le motif du licenciement n'est pas valable. Nous vous présentons les informations à retenir.
Publication/Texte
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Un licenciement abusif est un licenciement dont le motif est considéré par le juge comme injustifié. On dit aussi que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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Oui, le salarié peut être réintégré dans l'entreprise si les 2 conditions suivantes sont respectées :
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Liste @type = 'puce'
Proposition de la réintégration par le juge
Accord de l'employeur et du salarié pour cette réintégration.
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Le salarié réintégré conserve le maintien de ses avantages acquis (par exemple le salaire, l'ancienneté).
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Oui, si la réintégration du salarié n'est pas possible, le juge attribue au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité est payée par l'employeur.
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Le montant de l'indemnité varie en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié à la date d'envoi de la lettre de licenciement. Le juge détermine le montant.
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Un simulateur permet d'indiquer les montants minimum et maximum de l'indemnité pour licenciement abusif :
À noter : Pour fixer le montant de l'indemnité pour licenciement abusif, le juge peut tenir compte des indemnités de licenciement conventionnelles ou contractuelles déjà perçues par le salarié.
Attention : Les indemnités dues dans le cadre d'un licenciement économique et l'indemnité pour licenciement abusif se cumulent dans la limite du montant maximum prévu par le barème.