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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être amené à rembourser les indemnités de chômage.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Le salarié licencié illégalement n'est pas tenu de rembourser les indemnités de chômage perçues sauf si les conditions suivantes sont toutes réunies :
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Liste @type = 'puce'
-
Il est salarié protégé
-
Le licenciement est déclaré nul en raison de l'absence d'autorisation de l'inspection du travail
-
Le salarié est réintégré dans l'entreprise
-
L'employeur est condamné à lui verser une indemnité compensatrice de salaire comprise entre son licenciement nul et sa réintégration.
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le juge et Pôle emploi peuvent demander le remboursement par l'employeur des sommes versées au salarié, lorsqu'elles résultent d'un licenciement rendu illégal par l'un des motifs suivants :
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Liste @type = 'puce'
-
Violation d'une liberté fondamentale (liberté d'expression, liberté syndicale, liberté religieuse, droit de retrait du salarié)
-
Violation de la protection liée à la maternité ou à la paternité
-
Licenciement discriminatoire ou en liaison avec des actes de harcèlement moral ou sexuel
-
Licenciement consécutif à une action en justice en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes
-
Licenciement consécutif à une action en justice en matière de dénonciation de crimes et délits
-
Licenciement lié à l'exercice normal du droit de grève
-
Licenciement prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés
-
Licenciement en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur
-
Licenciement pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité en raison de son orientation sexuelle
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