Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

• ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l'auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel (harcèlement par un proche, un voisin....).

Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s'agir d'une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.

• Par téléphone
• Par SMS

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Vous pouvez porter plainte devant la justice pénale dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos...) de harcèlement. La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.

• Sur place
• Par courrier

Si la plainte est classée sans suite, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat.

Dans la mesure où le sexe est l'un des critères de discrimination interdits par la loi, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits.

Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de :

• 2 ans d'emprisonnement,

• et 30 000 € d'amende.

Ces peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, lorsque les faits sont commis :

• par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

• sur un mineur de moins de 15 ans ;

• sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

• sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

• par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

• par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;

• alors qu'un mineur était présent et y a assisté ;

• par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

L'auteur de harcèlement sexuel peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à sa victime.