Détérioration du permis de conduire

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• Votre résidence normale est en France

  Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

  - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

  Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

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  • Vous avez une adresse postale en France

    1. Faire la demande de nouveau permis

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

    Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Liste @type = 'puce'

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Tout replier Tout déplier

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre

      match="Chapitre"

      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

      Chapitre #idm290 Titre

      En ligne

      Chapitre Content

      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      match="Chapitre"

      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

      Chapitre #idm295 Titre

      Formulaire de contact en ligne

      Chapitre Content

      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

      match="Chapitre"

      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

      Chapitre #idm300 Titre

      Par téléphone

      Chapitre Content

      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      34 00 (numéro non surtaxé)

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    À noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

  • Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

    1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    2. Récupérer le nouveau permis de conduire

    Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

    Liste @type = 'puce'

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    • Inscription consulaire

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    • Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

• Votre résidence normale est à l'étranger

  Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

  Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

  En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.