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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm81

Vous vivez en métropole

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Publication/Texte/otherwise
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Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.

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Publication/Texte/otherwise
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Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne du permis de conduire.

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Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

    Liste @type = 'puce'
    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    • Avis d'imposition ou de non imposition

    • Quittance de loyer non manuscrite

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation du gérant ou du directeur du camping

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Vous devez fournir les documents suivants :

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Liste @type = 'puce'
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm163
#situation-idm163

Vous vivez en outre-mer

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Publication/Texte/otherwise
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Vous devez fournir un justificatif de domicile.

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
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Publication/Texte/otherwise
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Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

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Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

    Liste @type = 'puce'
    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    • Avis d'imposition ou de non imposition

    • Quittance de loyer non manuscrite

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation du gérant ou du directeur du camping

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    Liste @type = 'puce'
    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez fournir les documents suivants :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'