Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Vérifié le 9 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
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Catégorie |
Accord ou non de l'employeur |
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L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
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L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A si le pourcentage de salariés absents en même temps est dépassé. |
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Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur sur le contenu de la formation et la période demandée. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
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Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition |
L'employeur doit accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante. |
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L'employeur doit accepter la demande de formation. |
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L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint). |
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Attention : le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.