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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse
Vérifié le 0 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'employeur peut accorder à son salarié, cadre ou animateur de jeunesse, une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm50 Titre
Chapitre Content
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Pour bénéficier du congé de formation,vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Être encadrant ou animateur de jeunesse
Avoir moins de 25 ans
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Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (courriel, courrier avec accusé de réception).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ce document doit préciser les informations suivantes :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Date de la formation
Durée de la formation
Organisme responsable de la formation
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Cas de refus
Nombre de salariés dans l'établissement
Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible
Moins de 50
1
De 50 à 99
2
De 100 à 199
3
De 200 à 499
4
De 500 à 999
5
De 1 000 à 1999
6
À partir de 2 000
1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés
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L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Il doit préalablement consulter le comité social et économique (CSE).
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Son refus doit être motivé (expliqué) et vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l'entreprise), l'employeur doit accepter votre demande de congé.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm126 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.
La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Par contre, la durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm138 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Au retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation justifiant qu'il a effectivement effectué la formation.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.