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Listes électorales : nouvelle inscription

Vérifié le 7 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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Publication/Texte/otherwise
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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), et pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, pour pouvoir voter, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm58

Liste électorale d'une mairie

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

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Rappel :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans

    Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.

  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales

  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes

  • La personne, placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote, doit demander à être inscrite sur les listes électorales

match="Chapitre"
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Chapitre #idm91 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Soit la commune de votre domicile

  • Soit une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Soit la commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Soit la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

  • Soit la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

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Liste @type = 'puce'

  • où est situé votre domicile

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

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Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

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Liste @type = 'puce'

  • votre commune de naissance

  • la commune de votre dernier domicile

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

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À savoir : il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
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Il est possible de s'inscrire toute l'année.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 7 mai 2021.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 3 juin 2021.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm148 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

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Liste @type = 'puce'
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  • Demande d'inscription sur les listes électorales

    Téléservice

    • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

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    Vous devez envoyer les documents suivants :

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    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm225 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

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    Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm236 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm243 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée).

    • ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas)

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez saisir le tribunal :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • par courrier

    • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour)

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez fournir les documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

    • Copie de pièce d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire de saisine du juge

    • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

    context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm278
    #situation-idm278

    Liste consulaire (à l'étranger)

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Chapitre #idm283 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

    • Être français

    • Jouir de ses droits civils et politiques.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm298 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible de s'inscrire toute l'année.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Toutefois, pour pouvoir voter lors des prochaines élections de mai 2021, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Mais dans certaines situations, ce délai est allongé :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • pour le continent américain et les Caraïbes, jusqu'au 19 mai 2021

    • pour le reste du monde, jusqu'au 20 mai 2021

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm311 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible de faire cette démarche :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    Chapitre #idm349 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm356 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

    • ou si vous avez été radié à tort

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

  • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Formulaire

    • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

    Formulaire

    • context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser

    • Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm381 Titre

      Chapitre Content
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      election.ti-paris@justice.fr

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      Chapitre #idm385 Titre

      Chapitre Content
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      Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Parvis du Tribunal de Paris

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      75017 Parvis

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