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Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 16 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm61 Titre

Chapitre Content
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Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

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  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

      Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.

      Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

      Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

      Vous devez fournir les justificatifs suivants :

      Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

      Liste @type = 'puce'
    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm178 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

      • Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Liste @type = 'puce'

        • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

        • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

        • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm294 Titre

    Chapitre Content
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    Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

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    Liste @type = 'puce'

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm402 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

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    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    Chapitre #idm464 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

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    Liste @type = 'puce'

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

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    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

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    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

    Formulaire

    • context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser

    • Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

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      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm488 Titre

      Chapitre Content
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      election.tj-paris@justice.fr

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      Chapitre #idm492 Titre

      Chapitre Content
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      Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Parvis du Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      75017 Parvis

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