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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

Vérifié le 7 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Oui, mais la date limite d'inscription pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est le 23 avril 2021. Ce délai est repoussé pour l'électeur se trouvant dans une situation particulière (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) après cette date. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, il est possible d'obtenir son inscription jusqu'au jour-même de l'élection.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm58
#situation-idm58

Continent américain et Caraïbes

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il est possible de vérifier :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous voulez voter à l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[9] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 28 mai 2021

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Il est possible de vérifier votre inscription électorale .

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Liste @type = 'puce'
  • Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Liste @type = 'puce'

    À savoir : les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

  • Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 mai 2021 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Liste @type = 'puce'
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021.

    Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm223 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 mai 2021 :

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Liste @type = 'puce'
    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021

    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021

    Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Liste @type = 'puce'
  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm305 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm354 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm361 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

    • ou si vous avez été radié à tort

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
    • Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm386 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      election.ti-paris@justice.fr

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm390 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Parvis du Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      75017 Parvis

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm396
    #situation-idm396

    Dans le reste du monde

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm402 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Votre anniversaire est au plus tard le 23 avril 2021

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande d'inscription sur la liste électorale consulaire.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, pour pouvoir voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 23 avril 2021.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[9] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Votre anniversaire est entre le 24 avril et le 29 mai 2021

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm478 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Il faut s'inscrire au plus tard le 23 avril 2021.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 23 avril 2021, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021.

    context[5][Cas]/child[3] = ASavoir

    À savoir : les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 mai 2021, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 23 avril 2021. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 23 avril 2021.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm561 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2021 :

      Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

      Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

      Liste @type = 'puce'
      • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 23 avril 2021

      • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 23 avril 2021

      Liste @type = 'puce'
    • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

      Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

      Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

      Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

      Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

      Liste @type = 'puce'
    • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

      Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2021, vous devez faire cette démarche au plus tard le 23 avril 2021.

      Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

      Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

      Liste @type = 'puce'
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm643 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm692 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm699 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

    • ou si vous avez été radié à tort

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il faut adresser au tribunal de Paris :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie d'une pièce d'identité française

    • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
    • Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm724 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      election.ti-paris@justice.fr

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm728 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Parvis du Tribunal de Paris

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      75017 Parvis