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Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Vérifié le 24 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement.

Publication/Texte
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Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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Les droits individuels de l'élève sont les suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

  • Droit au respect de son travail et de ses biens

  • Liberté de conscience et d'expression

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L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

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Chapitre #idm93 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Ce droit s'exerce dans chaque collège.

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Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

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Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm102 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Respecter l'autorité des professeurs

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Liste @type = 'puce'
  • Respecter les horaires des cours et des activités

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Faire les travaux demandés par le professeur

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Liste @type = 'puce'
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

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Liste @type = 'puce'
  • Adopter un langage correct

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Chaque collégien s'engage également à :

context[6][Chapitre]/child[12] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet

  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève

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Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation.

context[6][Chapitre]/child[15] = Rappel

il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

L'élève risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.