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Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 24 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Les lycéens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l’établissement.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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Les droits individuels de l'élève sont les suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

  • Droit au respect de son travail et de ses biens

  • Liberté de conscience et d'expression

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L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

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Chapitre #idm93 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Un lycéen ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués ou d'une association de lycéens.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

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Chapitre #idm102 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Création d'une association

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Un lycéen majeur peut créer une association.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

À noter : l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Maison des lycéens

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans le cas contraire, le lycéen qui a rédigé la publication est en infraction et peut être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm133 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le règlement intérieur comporte des règles que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque lycéen s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Respecter l'autorité des professeurs

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Respecter les horaires des cours et des activités

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Faire les travaux demandés par le professeur

context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable

context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Adopter un langage correct

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Chaque lycéen s'engage également à :

context[6][Chapitre]/child[12] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet

  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons

  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

Enfin, chaque lycéen s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

context[6][Chapitre]/child[15] = Rappel

il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

L'élève risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations.