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Délégués de classe

Vérifié le 12 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.

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À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Recueillir les avis et propositions des élèves

  • Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe

  • Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

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Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.

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Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.

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Chapitre #idm85 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Électeurs et candidats

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Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.

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Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

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Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.

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SousChapitre
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Déroulement de l'élection

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

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Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

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Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.

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Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

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En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

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À noter : si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.

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Chapitre #idm116 Titre

Chapitre Content
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Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.

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À savoir : Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.

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Chapitre #idm124 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).

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Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

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Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.

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Chapitre #idm132 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Tous les délégués de classe d'un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La 1re réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.