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Que faire face à un bizutage ?

Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants.

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Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante.

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Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

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À savoir : le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

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Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

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Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

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  1. Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix

  2. Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement

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Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

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Le délit de bizutage concerne les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

Il concerne également toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.

context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

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L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.

context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe

Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.