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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm98 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Tableau
Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

Code APE (ou code NAF)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI ou en tant que société commerciale

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm169 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Leur attribution est automatique.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.

context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Guichet des formalités des entreprises

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

    context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser

    • INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm198 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      01 56 65 89 98

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      du lundi au vendredi

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      de 9h à 18h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm204 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      https://www.insee.fr/fr/information/1302169

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm209 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      https://www.inpi.fr/contactez-nous

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm214 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ces données sont publiques.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Annuaire des entreprises

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    L'Annuaire des entreprises permet de :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise

    • Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

    context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

    Exemple : Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne

  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Répertoire Sirene

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

    context[6][Chapitre]/child[12] = ServiceEnLigne

  • Avis de situation au répertoire Sirene

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    MonIdenum

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

    context[6][Chapitre]/child[16] = ServiceEnLigne

  • MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

    Téléservice

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