Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Vérifié le 0 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.
Opter pour le régime de la micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.
L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :
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de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle
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d'être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM).
Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié en matière de charges sociales et d'imposition sur le revenu.
Attention : Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur.
Régime d'artiste-auteur
Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).
Régime d'intermittent du spectacle
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
Un technicien du spectacle souhaitant exercer une activité de prestation technique sous le régime d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut être confronté à plusieurs difficultés susceptibles de limiter le développement de son entreprise, notamment :
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le chiffre d'affaires maximal permis par le régime de le la micro-entreprise peut constituer une limite à l'embauche de salariés,
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les plafonds financiers imposés par le régime du micro-entrepreneur pourrait dissuader la commission nationale du label d'attribuer le label "prestataire de services du spectacle vivant" nécessaire pour valider les heures effectuées par un technicien embauché,
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la comptabilité simplifiée du régime de la micro-entreprise rend impossible toute déduction de frais professionnels.
L'activité d'auto-entrepreneur doit être exercée de façon réellement indépendante sous peine d'être requalifiée en contrat de travail salarié.
Un artiste peut cumuler l'allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité de micro-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d'emploi en phase de création d'entreprise.
Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage).
L'ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste à titre principal, selon des conditions spécifiques lorsque l'artiste exerce son activité en qualité de micro-entrepreneur.