Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales

Vous êtes un artiste-auteur si vous êtes créateur d'œuvres artistiques originales.

Vous faites alors partie pour cette activité de la catégorie travailleur non salarié.

Quelles sont les activités de création correspondantes ?

Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez les œuvres suivantes :

• Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques

• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

• Logiciels

• Compositions musicales avec ou sans paroles

• Chorégraphies et pantomimes

• Œuvres graphiques

• Œuvres d'art plastiques

• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces

• Modèles originaux de design

• Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel

• Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie, quel que soit le support utilisé

De quelles activités proviennent vos revenus ?

Vos revenus en tant qu'artiste-auteur correspondent à l'une des activités suivantes :

• Vente ou location d'œuvres originales

• Recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente

• Vente d'exemplaires originaux par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)

• Bourse attribuée pour la conception ou la réalisation d'une œuvre ou d'une exposition, la participation à un concours ou à une commande publics ou privés

• Droits d'auteur (cession de droits d'auteur)

• Résidence artistique dont la finalité est de concevoir ou de réaliser une œuvre ou une exposition

• Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace

• Prix ou récompense pour l'une de vos œuvre

• Participation à un jury de sélection artistique

• Conception et animation d'une collection éditoriale originale

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs si vous résidez fiscalement en France et pour vos revenus provenant de la création d'œuvres artistiques originales.

Votre revenu est constitué des éléments suivants :

• Droits d'auteurs

• Produit des ventes d'œuvres originales

• Bourses (bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence...)

L'affiliation prend effet à la date de l'inscription auprès de votre CFE (ou du 1^er précompte auprès d'un EPO).

La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.

Vous recevez un courrier de votre immatriculation à la Sécurité sociale de la part de l'Urssaf Limousin et un code d'activation pour créer votre espace personnel sur le portail de l'Urssaf Limousin .

Revenus accessoires

Les revenus de certaines activités accessoires, appelés revenus accessoires, peuvent être intégrés dans vos revenus. Les activités concernées sont :

• Transmission du savoir : cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste, ou cours d'éducation artistique (sauf si c'est une activité salariée)

• Participation à des rencontres publiques et des débats autour de votre champ d'activité

• Représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs

• Participation à la conception et la réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur (sauf si c'est une co-création)

Le seuil limite que ces revenus ne doivent pas dépasser est égal à 12 300 € (sauf la représetation syndicale qui n'est pas limitée en montant).

Votre assiette sociale est différente selon le mode de déclaration fiscale de vos revenus :

• Si vous déclarez fiscalement l'ensemble de vos revenus artistiques en BNC, votre assiette sociale est égale au montant de ce bénéfice majoré de 15 %.

• Si vous percevez exclusivement des droits d'auteurs versés par des EPO et que vous les déclarez fiscalement en traitements et salaires (TS), votre assiette sociale est égale au montant brut hors taxe de ces droits d'auteur.

• Si vous déclarez aux impôts à la fois des revenus en BNC et des droits d'auteur versés par des EPO, alors vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur chacune des 2 assiettes correspondantes : les BNC majorés de 15 % et les montants bruts hors taxe de vos droits d'auteur. Vos droits sociaux sont ouverts sur la somme des 2 assiettes sociales.

Santé (CPAM) et prestations familiales (Caf)

Vous bénéficiez de ces prestations dès votre affiliation (au 1^er euro).

Vos frais de santé sont pris en charge partiellement ou en totalité par la Sécurité sociale.

Il s'agit des frais de médicaments, de consultations, de soins et d'hospitalisations.

Retraite

La validation des trimestres de retraite s'effectue de la manière suivante :

• Vous validez 1 trimestre de retraite de base lorsque votre assiette sociale correspond à 1 538 €. Vous pouvez ainsi, en fonction du montant de votre assiette sociale, valider jusqu'à 4 trimestres par an.

• La cotisation de la retraite complémentaire est gérée par l'Ircec. Elle est obligatoire seulement au-dessus de certains seuils de revenus.

La Cnav est informée par l'Urssaf Limousin et l'Ircec de vos droits à la retraite.

Indemnités journalières - Invalidité - Capital décès

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour maladie, maternité, invalidité ou un capital décès versés par votre CPAM si votre assiette sociale est au minimum de 9 225 € dans l'année.

La CPAM prend contact avec l'Urssaf Limousin pour être informée de vos droits.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Vous ne cotisez pas pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour être couvert, vous avez 2 possibilités :

• Souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un contrat collectif d'assurance ouvert aux membres ayant adhéré à l'association ou sous la forme d'un contrat individuel d'assurance

• Adhérer à l'assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles auprès des caisses d'assurance maladie

Chômage

Vous ne cotisez pas pour le chômage. Ce droit n'est pas ouvert aux artistes-auteurs.

Formation professionnelle

L'Afdas est l'organisme (Opco) qui gère vos formations professionnelles.

Il est informé par l'Urssaf Limousin de vos droits à la formation.

Vous devez effectuer chaque année 2 déclarations distinctes de vos revenus :

1. aux impôts : une déclaration fiscale

2. à l'Urssaf du Limousin : une déclaration sociale

Qu'est-ce qu'un bénéfice ?

Il s'agit d'un montant considéré comme un revenu imposable.

Il est calculé en soustrayant vos frais professionnels de fonctionnement (appelés également charges déductibles) de vos recettes (produits de la vente de biens ou de services).

Dans le cas de l'artiste-auteur, il s'agit de bénéfices non commerciaux.

Déclaration fiscale

Vous devez déclarer vos revenus aux impôts en bénéfices non commerciaux (BNC).

Une exception est acceptée sur certains revenus qui peuvent être déclarés en tant que traitements et salaires (TS). Il s'agit des droits d'auteur versés par des EPO.

La déclaration en TS n'est possible que pour les droits d'auteur versés par des EPO. Il s'agit des éditeurs et producteurs (de création audiovisuelles et de disques et CD) et des organismes de gestion collective de droits (OGC) : Adagp, SACD, Sacem, SAIF, SCAM, et la Sofia.

Vous pouvez choisir de déclarer tous vos revenus en BNC.

Déclaration sociale

L'Urssaf Limousin est votre unique interlocuteur pour le versement de vos cotisations et contributions sociales.

Votre assiette sociale est différente selon le mode de déclaration fiscale de vos revenus :

• Si vous déclarez fiscalement l'ensemble de vos revenus artistiques en BNC, votre assiette sociale est égale au montant de ce bénéfice majoré de 15 %.

• Si vous percevez exclusivement des droits d'auteurs versés par des EPO et que vous les déclarez fiscalement en traitements et salaires (TS), votre assiette sociale est égale au montant brut hors taxe de ces droits d'auteur.

• Si vous déclarez aux impôts à la fois des revenus en BNC et des droits d'auteur versés par des EPO, alors vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur chacune des 2 assiettes correspondantes : les BNC majorés de 15 % et les montants bruts hors taxe de vos droits d'auteur. Vos droits sociaux sont ouverts sur la somme des 2 assiettes sociales.

• Payés directement par l'artiste-auteur si revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux)
• Précomptés par un EPO : un éditeur, un producteur ou un OGC

Vous cotisez pour l'assurance vieillesse (de base et plafonnée), la CSG, la CRDS et la contribution pour la formation professionnelle. Le mode de calcul des cotisations diffère selon que le revenu est déclaré aux impôts en BNC ou dans la catégorie des TS.

• Revenus déclarés en BNC
• Revenus déclarés en traitements et salaires

Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs

Simulateur

Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'État d'une fraction de vos cotisations vieillesse de base. Cette prise en charge se répartie de la façon suivante :

1. L'intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) assise sur la totalité de vos revenus artistiques

2. 0,75  % du taux de la cotisation vieillesse plafonnée

Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € en 2021. La cotisation sera donc au maximum de 2 530  € en 2021.

Lorsque votre rémunération est supérieure à 164 544 € en 2021, la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100  % du revenu pour la part excédant ce montant.

En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

• Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 200 €, vous avez droit à 500 € de réduction.

• Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 200 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.

• Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 500 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.

• Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.