Activité d'un artiste-auteur

Vous êtes un artiste-auteur si vous êtes créateur d'œuvres artistiques originales.

Vous faites alors partie pour cette activité de la catégorie travailleur non salarié.

Quelles sont les activités de création correspondantes ?

Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez les œuvres suivantes :

• Écrits littéraires, scientifiques, dramatiques

• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

• Logiciels

• Compositions musicales avec ou sans paroles

• Chorégraphies et pantomimes

• Œuvres graphiques

• Œuvres d'art plastiques

• Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces

• Modèles originaux de design

• Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

• Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel

• Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie, quel que soit le support utilisé

De quelles activités proviennent vos revenus ?

Vos revenus en tant qu'artiste-auteur correspondent à l'une des activités suivantes :

• Vente ou location d'œuvres originales

• Recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente

• Vente d'exemplaires originaux par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)

• Bourse attribuée pour la conception ou la réalisation d'une œuvre ou d'une exposition, la participation à un concours ou à une commande publics ou privés

• Droits d'auteur (cession de droits d'auteur)

• Résidence artistique dont la finalité est de concevoir ou de réaliser une œuvre ou une exposition

• Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace

• Prix ou récompense pour l'une de vos œuvre

• Participation à un jury de sélection artistique

• Conception et animation d'une collection éditoriale originale

Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'Urssaf et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l'auteur.

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s'inscrire sur le site de l'Urssaf / CFE afin d'obtenir un n° Siret et un code APE qu'il devra indiquer sur ses factures.

Le code APEpour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d'activité.

En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit 1 538 € en 2019). En avril de l'année suivante, il déclarera ses revenus de l'année N-1 et ses deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de ses revenus déclarés.

L'Agessa et la Maison des Artistes (MDA) auront connaissance des déclarations des diffuseurs et des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Si ses activités artistiques relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs, il recevra un courrier d'affiliation.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs si vous résidez fiscalement en France et pour vos revenus provenant de la création d'œuvres artistiques originales.

Votre revenu est constitué des éléments suivants :

• Droits d'auteurs

• Produit des ventes d'œuvres originales

• Bourses (bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence...)

L'affiliation prend effet à la date de l'inscription auprès de votre CFE (ou du 1^er précompte auprès d'un EPO).

La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.

Vous recevez un courrier de votre immatriculation à la Sécurité sociale de la part de l'Urssaf Limousin et un code d'activation pour créer votre espace personnel sur le portail de l'Urssaf Limousin .

Revenus accessoires

Les revenus de certaines activités accessoires, appelés revenus accessoires, peuvent être intégrés dans vos revenus. Les activités concernées sont :

• Transmission du savoir : cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste, ou cours d'éducation artistique (sauf si c'est une activité salariée)

• Participation à des rencontres publiques et des débats autour de votre champ d'activité

• Représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs

• Participation à la conception et la réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur (sauf si c'est une co-création)

Le seuil limite que ces revenus ne doivent pas dépasser est égal à 12 300 € (sauf la représetation syndicale qui n'est pas limitée en montant).

Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.