Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés.
Les autres sommes ne sont pas prises en compte.
|
Somme |
Prise en compte |
|---|---|
|
Salaire de base |
Oui |
|
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) |
Oui |
|
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) |
Oui |
|
Indemnité de congés payés de l'année précédente |
Oui |
|
Oui |
|
|
Prime d'assiduité versée mensuellement |
Oui |
|
Oui |
|
|
Commissions pour les commerciaux |
Oui |
|
Prime d'expatriation |
Oui |
|
Avantages en nature |
Oui |
|
Prime de fin d'année |
Non |
|
Prime d'intéressement |
Non |
|
Prime de bilan |
Non |
|
Prime de participation |
Non |
|
Frais professionnels |
Non |
|
13e mois |
Non |
L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
-
Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
-
Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux qui est vous est versé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
-
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
-
Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
-
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple : vous avez perçu un salarié de 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois).
À noter : par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.
À savoir : l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.