Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Vérifié le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:language
context[Publication]/child[12] = dc:relation
context[Publication]/child[13] = dc:coverage
context[Publication]/child[14] = dc:rights
context[Publication]/child[15] = SurTitre
context[Publication]/child[16] = Audience
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[26] = Definition
context[Publication]/child[27] = Definition
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm42 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[6] = Rappel

Le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas imposé par la loi.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm71 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • d'un montant forfaitaire

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • ou d'un pourcentage de votre salaire de base

  • ou d'un pourcentage de votre salaire brut total

  • ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Un simulateur est disponible :

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant

    Simulateur

    • context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

    À noter : En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie.

    context[6][Chapitre]/child[10] = ANoter

    À noter : La prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm101 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.

    Retour en haut de page