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MainFiche /Publication
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Travail de nuit du salarié du secteur privé

Vérifié le 8 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Dans certains secteurs (la presse par exemple) cette période est d'une durée de 7 heures. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm57
#situation-idm57

Vous dépendez d'une convention collective

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
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La période de travail de nuit est définie par accord collectif. Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Votre accord collectif définit la période de travail de nuit.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Cette période est de 9 heures de suite. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

La période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

La période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit est de 9 heures de suite ou plus.

    Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 heures.

  • Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit peut être inférieure à 9 heures. Elle est d'au moins 7 heures consécutives. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 heures.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm103 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La convention collective définit les salariés concernés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle précise les points suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit

    Par exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit

  • Nombre minimal d'heures de travail de nuit ainsi que la période de référence

    Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1er janvier au 31 décembre

context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm123 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée quotidienne

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée hebdomadaire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm138 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'accord collectif définit la durée du repos quotidien. En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm144 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit. Ces contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires. Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : l'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm151 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La qualité de travailleur de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Surveillance médicale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l'employeur.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passage d'un poste de jour à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié n'a pas l'obligation d’accepter.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Face au refus du salarié l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Retour à un poste de jour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.

    • Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, il est affecté à un poste de jour. Ce poste correspond à sa qualification.

      Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la salariée enceinte ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ».

    • Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

      L' employeur l'informe des emplois disponibles correspondants.

      À savoir : cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm195
    #situation-idm195

    Autre situation

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm200 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.

    • La période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.

    • La période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.

    • Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), le travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm240 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les conditions d'application du statut de travailleur de nuit sont appréciées dans le cadre de l'horaire habituel du salarié. Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit

    • ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Dans les établissements de vente au détail des ZTI, les heures accomplies en soirée (entre 21 heures et le début de la période de nuit) sont prises en compte pour avoir le statut de travailleur de nuit.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm259 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée quotidienne

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite. Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique. En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur transmettra un document attestant de l'information préalable des salariés. La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Durée hebdomadaire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Repos quotidien obligatoire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm279 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires. Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm283 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le salarié qui travaille de nuit de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Surveillance médicale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l'employeur.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passage d'un poste de jour à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié n'a pas l'obligation d’accepter.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour. L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Face au refus du salarié l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Retour à un poste de jour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.

    • Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, il est affecté à un poste de jour. Ce poste correspond à sa qualification.

      Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la salariée enceinte ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ».

    • Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

      L'employeur l'informe des emplois disponibles correspondants.

      À savoir : cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.