Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = QuestionReponse
context[Publication]/child[30] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique, et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail

  • L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

context[5][Texte]/child[8] = ANoter

À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

Ce dommage peut être un des suivants :

context[5][Texte]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Coupure ou brûlure

  • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge

  • Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc

  • Malaise cardiaque

  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

context[5][Texte]/child[12] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Texte]/child[13] = Attention

Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.