Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Vérifié le 2 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler.
Qui est concerné ?
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Bénéficiaires |
Conditions supplémentaires requises |
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Vous êtes époux ou enfant majeur d'un Algérien titulaire d'un certificat d'un an et êtes entrés par regroupement familial |
Vous devez détenir un visa de long séjour |
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Vous êtes marié avec un Français |
- Vous devez être entré régulièrement en France (un visa de court séjour suffit) - Votre époux doit avoir conservé la nationalité française - Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français |
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Vous êtes marié avec un étranger titulaire d'une carte mention scientifique |
Vous devez être entré régulièrement en France |
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Vous avez un enfant français mineur résidant en France |
- Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant - Lorsque vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, le certificat ne vous est délivré que si vous subvenez aux besoins de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande de certificat |
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Vous êtes né en France, que vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française |
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Votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour vous des conséquences exceptionnellement graves |
- Vous devez résider habituellement en France (depuis 1 an minimum) - Vous ne devez pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie |
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Vous avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire |
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Vous êtes l'époux ou l'enfant de moins de 19 ans du bénéficiaire de la protection subsidiaire |
- Votre mariage doit être antérieur à l'octroi de la protection ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an - Votre communauté de vie avec votre époux doit être effective |
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Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période,vous avez séjourné comme étudiant) |
Votre résidence habituelle en France peut être prouvée par tout moyen |
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Vos liens personnels et familiaux en France sont importants |
Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d'une personne résidant légalement en France) |
À savoir : si vous déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat vie privée et familiale.
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir :
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Votre visa de long séjour (si votre situation l'exige)
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Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
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Copie intégrale de l'acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l'état civil français en cas de mariage célébré à l'étranger)
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Autorisation de regroupement familial.
-
Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.
La délivrance de la carte est gratuite.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.
Vous devez payer un droit de timbre de 25 € par timbres fiscaux.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 €.
Vous devez payer un droit de timbre de 25 € par timbres fiscaux.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Durée de validité
Le certificat de résidence vie privée et familiale est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez posséder, sauf exception, un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple scientifique ou salarié). Votre certificat de résidence portera cette mention.
Qui est concerné ?
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Votre situation |
Conditions |
Mention du certificat |
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Vous voulez travailler comme salarié en France |
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur |
Salarié |
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Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France |
Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel |
Profession non-salariée exercée |
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Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé |
La demande d'autorisation provisoire de travail est à la charge de votre futur employeur |
Travailleur temporaire |
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Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France |
Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé |
Scientifique |
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Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France |
Vous devez être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit |
Profession artistique et culturelle |
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir :
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Votre visa de long séjour
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Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
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autorisation de travail,
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convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement, etc.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La 1ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Le certificat de résidence délivré dans le cas d'un changement de statut est payant.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.
Durée de validité
Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez posséder un visa de long séjour.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France.
Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).
Démarche
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir :
-
Visa de long séjour
-
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
-
Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
-
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
-
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis ; fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
-
Si vous êtes êtes stagiaire : attestation ou convention de stage
-
Si vous êtes étudiant : attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Durée de validité
Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez posséder un visa de long séjour.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
-
vous justifiez de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour,
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et vous vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation.
Avec votre titre de séjour visiteur, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.
Démarche
Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.
Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.
Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir :
-
Visa de long séjour
-
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
-
Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
-
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
-
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
-
Le certificat médical délivré par l'Ofii sauf exceptions
-
Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du Smic mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
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Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
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Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
La 1ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Durée de validité
Le certificat visiteur est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.