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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 4 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm79 Titre

Chapitre Content
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Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
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Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm99 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions)

  • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale,

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.