Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Vérifié le 1 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
1ère demande
La réglementation varie en fonction de votre situation :
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-
Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Être en séjour régulier en France
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Être marié depuis au moins 1 an
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Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
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Votre communauté de vie doit être effective
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Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Visa ou certificat de résidence en cours de validité
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Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
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Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatifs de communauté de vie
-
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
-
-
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
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Être en séjour régulier en France.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Acte de naissance avec filiation
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Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
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Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
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Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
-
-
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
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Être en séjour régulier en France.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Visa ou certificat de résidence valide
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Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
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Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
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-
Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Certificat de résidence d'1 an
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Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
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Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
-
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Vous devez détenir un visa de long séjour.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Visa de long séjour au titre du regroupement familial
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Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
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Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
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Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
-
Justificatifs de communauté de vie
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
-
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Demande de la carte
La demande se fait sur le site suivant :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Visa de long séjour au titre du regroupement familial
-
Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
-
Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
-
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Liste @type = 'puce'-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
-
-
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Visa ou certificat de résidence valide
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Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Visa ou certificat de résidence valide
-
Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
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Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
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Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »
Liste @type = 'puce'-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
-
-
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Documents à fournir
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Liste @type = 'puce'-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
Acte de naissance
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
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Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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Renouvellement
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois, avant la fin de validité de votre document de séjour :
Téléservice
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
-
Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
-
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Coût
Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.
Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.