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Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Publication/Texte
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Chapitre #idm82 Titre

Chapitre Content
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Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

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Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Liste @type = 'puce'

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard.

    Liste @type = 'puce'

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

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Chapitre #idm130 Titre

Chapitre Content
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La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

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Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Liste @type = 'puce'

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard.

    Liste @type = 'puce'

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

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Chapitre #idm178 Titre

Chapitre Content
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Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Carte de séjour

  • Carte de résident

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Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Liste @type = 'puce'

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard.

    Liste @type = 'puce'

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

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Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Liste @type = 'puce'

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard.

    Liste @type = 'puce'

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm282 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Liste @type = 'puce'

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

    • Visa

    • Mastercard.

    Liste @type = 'puce'

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Attention : Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

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