Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
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Visa
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Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
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un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
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Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Téléservice
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :
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d'une carte de séjour,
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ou d'une carte de résident.
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
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Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue
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Visa
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Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Formulaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire