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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm47

En France

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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
FragmentConditionne

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Un récépissé vous sera remis.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm109 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[5][Cas]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm278 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    (en timbre fiscal)

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm329 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    • 34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm341 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Depuis l'outre-mer : 09 70 83 07 07

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Depuis l'étranger : +33 9 70 83 07 07

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm358 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm395 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm401
    #situation-idm401

    À l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm406 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm420 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm554 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    (seulement dans quelques pays)

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm579 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm599 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm610 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm656 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.