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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
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#situation-idm47

En France

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FragmentConditionne

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Un récépissé vous sera remis.

    • Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm88 Titre

Chapitre Content
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Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

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context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

Attention : De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

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  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    context[6][Chapitre]/child[12] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm125 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm289 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans : 17 €

      • Entre 15 et 17 ans : 42 €

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

      • Entre 15 et 17 ans : 21 €

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

      • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm350 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm364 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    • Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    • Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm406 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm412
    #situation-idm412

    À l'étranger

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    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm417 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[3] = Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm430 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm554 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Jusqu'à 14 ans : 27 €

    • Entre 15 et 17 ans : 52 €

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm570 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

      Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

      Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

      Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm590 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm603 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

        Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

      Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm649 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.