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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 1 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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#situation-idm46

En France

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FragmentConditionne

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

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Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

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FragmentConditionne

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    • Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

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Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

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Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

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Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

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  • Demander le remboursement d'un timbre électronique

    Téléservice

    • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm107
    #situation-idm107

    À l'étranger

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    • BlocCas radio
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      • BlocCas radio
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        • Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

          Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

          Attention : Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

        • Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

      • Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    • Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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