Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = FragmentConditionne
FragmentConditionne
Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
context[5][Cas]/child[4] = FragmentConditionne
FragmentConditionne
Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
context[5][Cas]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.