Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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• Les parents vivent ensemble
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  • Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

    Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

    Il doit comporter votre nom et votre prénom.

    Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

    Liste @type = 'puce'

    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    Liste @type = 'puce'

    • Facture d'électricité ou de gaz

      Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

    Liste @type = 'puce'

    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

    Liste @type = 'puce'

    • Facture d'eau

    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    • Justificatif de taxe d'habitation

    • Attestation ou facture d'assurance du logement

    Liste @type = 'puce'

    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

    À savoir : un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Autre situation
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    • Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

      Il faut présenter les 3 documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

      • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

      • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

    • Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

      Liste @type = 'puce'

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

    • Vous vivez à l'hôtel

      Il faut présenter les 2 documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

    • Vous vivez dans une caravane

      Il faut présenter les 2 documents suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

      À noter : si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

• Ils sont séparés
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  • Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

    Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

    À savoir : chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

  • Garde alternée

    Vous devez présenter :

    Liste @type = 'puce'

    • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

    • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).