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Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 13 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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FragmentConditionne

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale.

La démarche varie si la demande est faite par l'un des parents ou par une autre personne :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • En principe, l'autorité parentale est conservée par l'un ou les deux parents.

      Toutefois, dans les cas suivants, l'autorité parentale peut être exercée par l'aide sociale à l'enfance (ASE) :

      Dans ce cas, le représentant de l'ASE devra fournir les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'
      • Les parents sont injoignables

      • Les parents refusent de faire la demande de titre d'identité.

      Liste @type = 'puce'
      • Une copie du jugement (ou une attestation) apportant la preuve que l'enfant est confié par jugement d'assistance éducative

      • Un procès-verbal de carence des parents, établi par le conseil départemental - ASE

      • Un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental)

      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

    • Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur qui exerce l'autorité parentale doit fournir les documents suivants :

      Liste @type = 'puce'
      • Le justificatif de délégation de l'autorité parentale (jugement du juge aux affaires familiales)

      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).