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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié adhère au syndicat de son choix. Il peut également s'en retirer à tout instant.
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Il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale.
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L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance du salarié à un syndicat ou son activité syndicale dans l'entreprise pour prendre des décisions notamment sur les sujets suivants :
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Liste @type = 'puce'
-
Rémunération, mesures d'intéressement ou distribution d'actions
-
Formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle
-
Mutation ou renouvellement de son contrat
-
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
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Tout acte discriminatoire est strictement interdit et ouvre droit à des dommages et intérêts et à des sanctions pénales.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le salarié verse une cotisation, dans le respect des conditions prévues par le syndicat auquel il adhère. Si le salarié décide de ne plus y adhérer, le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux 6 mois qui suivent le retrait d'adhésion.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Il est interdit à l'employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires et de les payer au lieu et place du salarié.
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