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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La démarche varie selon les préfectures.
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Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Joignez à votre demande les documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
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Le délai de réception du RII est variable.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Préparez les documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire
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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
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Liste @type = 'puce'
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Le délai de réception du RII est variable.
context[5][Cas]/child[7] = Attention
Attention : toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
context[5][Texte]/child[4] = ASavoir
À savoir : vous pouvez consulter en ligne le nombre de points restant sur votre permis.
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral .
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit " ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
context[5][Texte]/child[8] = Rappel
le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière... Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités . Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Services en ligne et formulaires
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