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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La démarche varie selon les préfectures.

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Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Joignez à votre demande les documents suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

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context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le délai de réception du RII est variable.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Préparez les documents suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Votre pièce d'identité

  • Votre permis de conduire

context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[5] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Le délai de réception du RII est variable.

context[5][Cas]/child[7] = Attention

Attention : toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

context[5][Texte]/child[4] = ASavoir

À savoir : vous pouvez consulter en ligne le nombre de points restant sur votre permis.

context[5][Texte]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

    Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

    context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

    context[5][Texte]/child[8] = Rappel

    le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière... Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.