Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 14 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Téléservice
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
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Préparez la version numérisée des documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Préparez la version numérisée des documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
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Avis médical
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Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
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Préparez la version numérisée des documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
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Avis médical
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Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
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Non, la démarche est gratuite.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Téléservice
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
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context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheDu lundi au vendredi de 9h à 17h.
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.