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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Vérifié le 15 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous voulez conduire une moto de 35 kW  maximum et vous vous demandez comment passer le permis A2? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Moto (avec ou sans side-car) d'une puissance n'excédant pas 35 kW (47,5 ch), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 kW/kg

  • Moto relevant de la catégorie A1.

context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : La puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70 kW (95 ch) correspondant au double de la puissance bridée à 35 kW.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Âge

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez avoir au moins 18 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Posséder l'ASSR ou l'ASR

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB.

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Citoyenneté - Nationalité

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

État de santé

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm142 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres. Le prix d'un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'inscription au code moto (ETM) coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm149 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

    Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

    Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    Liste @type = 'puce'
    Liste @type = 'puce'
    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    Liste @type = 'puce'
    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

  • L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

    Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

    Liste @type = 'puce'
    Liste @type = 'puce'
    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

    Liste @type = 'puce'
    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.

  • Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.

  • Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm237 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d'une moto et sur les bons comportements du conducteur.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour réussir l'ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous conservez le bénéfice de l'ETM pendant 5 ans maximum.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous êtes dispensé de l'ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

    • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm265 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'épreuve pratique comporte 2 phases : une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité et une épreuve en circulation (CIR).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Les principales informations du livret concernent :

    context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • L'école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

    context[6][Chapitre]/child[12] = ASavoir

    À savoir : Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm302 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm311 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Équipements obligatoires

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l'épreuve pratique :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Casque homologué

    • Gants homologués

    • Blouson ou veste à manches longues

    • Pantalon ou combinaison

    • Bottes ou chaussures montantes

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Accompagnateur

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Épreuve hors circulation (HC)

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire concernant votre moto : sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage…

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'épreuve HC dure 10 minutes.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle est composée d'un enchaînement de 6 manœuvres :

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur

    • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Épreuve en circulation (CIR)

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'épreuve CIR permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'épreuve CIR dure 40 minutes.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm359 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

    À savoir : En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm376 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

      Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

      Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

      Liste @type = 'puce'
      • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

      À noter : Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

    • Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm426 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Expédition du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

    context[6][Chapitre]/child[14] = ANoter

    À noter : Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    En cas de non réception du permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    context[6][Chapitre]/child[17] = OuSAdresser
    • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm462 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm467 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm472 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      34 00 (numéro non surtaxé)

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm479 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Image
    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)