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MainFiche /Publication
MainFiche /Publication //dc:type='otherwise'

Devenir chauffeur de taxi

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement). Nous vous présentons les informations nécessaires.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm35 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : La préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Anticiper les difficultés

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Prévoyez les difficultés

    Liste @type = 'puce'
    • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

    • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

À noter : Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur VTC.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Faire un business plan

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années. On vous explique comment l'élaborer.

context[6][Chapitre]/child[11] = ASavoir

À savoir : Nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Vous pouvez également être accompagné par votre CMA.

context[6][Chapitre]/child[13] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

1re possibilité : être artisan

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Caractéristiques de votre statut d'artisan

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

En tant qu'artisan, vous êtes indépendant.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Vos bénéfices vous reviennent entièrement.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous devez être propriétaire de votre licence (soit achetée, soit obtenue gratuitement).

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Création de votre entreprise

context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous devez créer votre entreprise :

context[7][SousChapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'numero'
  1. Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.

    Liste @type = 'puce'
    • Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU

    • Si vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SAS

  2. Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.

context[7][SousChapitre]/child[10] = Attention

Attention : Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

context[7][SousChapitre]/child[11] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

    Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)de chaque région est l'interlocuteur des artisans. Les conseillers de la CMA sont là pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches.

    context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

    Ils sont joignables par téléphone ou par mail :

    context[7][SousChapitre]/child[15] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    2e possibilité : être locataire de licence

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    La durée minimum du contrat est d'1 an.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

    Exemple : À Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ 3 500 €.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Caractéristiques de votre statut

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous êtes un entrepreneur indépendant.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous percevez la totalité de vos recettes.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

    Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

    Création de votre entreprise

    context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

    Vous devez créer votre entreprise :

    context[7][SousChapitre]/child[15] = Liste
    Liste @type = 'numero'
    1. Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre entreprise.

      Liste @type = 'puce'
      • Si vous vous lancez seul (micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU)

      • Si vous souhaitez créer une société avec des associés (SARL ou SAS)

    2. Ensuite, vous devez déclarer votre activité d'artisan

    3. Vous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise au RNE.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    3e possibilité : être salarié

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une entreprise de taxis.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous percevez un salaire fixe.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre compteur.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

    À noter : C'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son assurance.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm225 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Quelle formation ?

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle n'est pas obligatoire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La formation peut durer entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Où trouver une formation taxi ?

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[10] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    France Travail (anciennement Pôle emploi) met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient :

    context[6][Chapitre]/child[12] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Combien coûte la formation ?

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Elle peut coûter entre 400 € et 3 000 € environ. Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.

    context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

    Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    context[6][Chapitre]/child[18] = OuSAdresser
    • France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm275 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      39 49

      context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

      • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm287 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès via le formulaire de contact

    context[6][Chapitre]/child[19] = ANoter

    À noter : La plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm296 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La réussite à l'examen permet d'obtenir la carte professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Comment s'inscrire à l'examen ?

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez vous inscrire sur le site internet de la CMA de votre région.

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Quelles sont les épreuves ?

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'épreuve se déroule en 2 parties :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'numero'
    1. Tests de connaissances

      Liste @type = 'puce'
      • Gestion d'entreprise et comptabilité

      • Réglementation sur l'activité de taxi

      • Réglementation sur les infractions sexistes et/ou sexuelles et sur les discriminations (définition, prévention, peines encourues)

      • Règles de sécurité routière

      • Maîtrise du français et de l'anglais

    2. Test pratique :

      Liste @type = 'puce'
      • Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de taxi. Vous devez le préparer, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer.

      • L'examinateur vérifie ensuite les points suivants :

        Liste @type = 'puce'
        • Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques)

        • Votre capacité à accueillir un client

        • Votre capacité à facturer un client et à utiliser le terminal de carte bancaire

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Quand vous réussissez l'examen, vous recevez une attestation de la part de la CMA.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm360 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous réussissez l'examen, vous avez droit à votre carte professionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Elle est payante.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Aucun délai n'est imposé entre la réussite à l'examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l'examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Documents à fournir pour votre demande de carte

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[12] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Carte d'identité (CNI) recto/verso ou passeport

    • Permis de conduire en cours de validité

    • Attestation de réussite à l'examen

    • Avis médical positif (cerfa n°14880)

    • 2 photos récentes

    context[6][Chapitre]/child[13] = ASavoir

    À savoir : Votre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le département où vous avez réussi l'examen.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm401 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cette extension s'appelle la .

    context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

    Attention : Vous avez le droit d'exercer dans 4 départements maximum.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Effectuer un stage obligatoire

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation continue.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Il dure 14 heures (ou 35 heures à Paris).

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Nouveau territoire géographique, culturel et touristique

    • Réglementation locale

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[11] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Demander une nouvelle carte professionnelle

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Vous devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Cette nouvelle carte est payante.

    context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

    Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.

    context[6][Chapitre]/child[18] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm449 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La licence de taxi est officiellement appelée .

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Plus couramment, on parle de .

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle est obligatoire pour tous les taxis artisans, mais pas pour les taxis salariés.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez l'obtenir de 3 façons :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • En la demandant à votre mairie gratuitement

    • En l'achetant à un autre taxi

    • En la louant à une entreprise spécialisée

    context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

    Attention : Vous ne pouvez pas obtenir gratuitement ou louer la licence si vous ne possédez pas la carte professionnelle. Rien n'empêche techniquement d'acheter la licence sans détenir la carte ; cependant il faudra ensuite prouver que vous la louez ou que vous embauchez un salarié détenteur de la carte qui utilisera votre licence.

    context[6][Chapitre]/child[8] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de votre mairie.

      L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.

      Le délai d'attente est souvent très long dans les grandes villes (plusieurs années).

      La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.

      Attention : Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu.

    • Vous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de la préfecture de police à Paris.

      L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.

      Le délai d'attente est souvent très long (plusieurs années).

      La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.

      Attention : Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend la sienne.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Le prix est fixé par le vendeur.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Il peut varier entre 30 000 € et 300 000 €.

    context[5][Cas]/child[5] = ANoter

    Exemple : À Paris, le coût d'une licence est d'environ 190 000 €. À Nice, il est de 250 000 €.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014. S'il l'a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans discontinu.

    context[5][Cas]/child[7] = Attention

    Attention : Vous pouvez revendre une licence achetée, à condition d'avoir au moins 5 ans d'utilisation sans discontinu.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    La durée minimum du contrat est d'1 an.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Caractéristiques de votre statut

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous êtes un entrepreneur indépendant.

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

    context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

    Vous percevez la totalité de vos recettes.

    context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

    Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.

    context[6][Chapitre]/child[9] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Combien de temps est-elle valable ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Seules les licences obtenues gratuitement après le 1er octobre 2014 sont valables 5 ans et renouvelables.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La demande de renouvellement d'une licence obtenue gratuitement doit être effectuée 3 mois avant la fin de validité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm578 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Convention cadre nationale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les taxis dits effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    En application de la convention cadre nationale, le taxi signe une convention avec la Cnam, sur le modèle type défini dans l'annexe de la décision du 13 février 2025.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette convention définit les tarifs de ce type de courses et les conditions de transports.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Elle entre en vigueur le 3 mars 2025.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Les taxis ont jusqu'au 3 mai 2025 pour appliquer la nouvelle convention qui comportent notamment une nouvelle tarification.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Sa durée de validité est de 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Transport partagé de patients assurés par la sécurité sociale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le taxi qui transporte des personnes malades doit leur proposer d'effectuer un transport partagé avec un ou plusieurs autres clients.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ce transport peut concerner le trajet aller, le trajet retour ou les deux.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Liste des soins concernés

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    L'ordonnance rédigée par le médecin doit préciser que l'état de santé du patient est compatible avec un transport partagé.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    La liste des soins médicaux pouvant faire l'objet d'un transport partagé est la suivante :

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Traitements médicamenteux systémiques du cancer

    • Séances de radiothérapie

    • Séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

    • Soins médicaux de réadaptation

    • Toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Conditions de transport

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

    Le taxi doit respecter les conditions de transport suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Ne pas dépasser 10 km supplémentaires de détour causé par le transport d'un ou plusieurs autres passagers

    • Rester dans un périmètre de 30 km maximum par rapport au lieu de destination

    • Ne pas dépasser 45 minutes au total d'attente pour le malade, correspondant au délai supplémentaire engendré par le transport partagé

    • Notifier le refus par un voyageur d'effectuer un transport partagé sur sa facture ou son justificatif de transport

    • En cas de refus de transport partagé par le patient, lui demander le paiement direct de la course.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm635 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Caractéristiques du véhicule

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il doit comporter les éléments suivants :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.

    • Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués

    • Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi

    • Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)

    • Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client

    • Plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Connaître les tarifs réglementés

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs réglementés.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : Les taxis dits conventionnés effectuant le transport assis de personnes malades ou médicalisées, doivent signés une convention cadre avec la Cnam. Cette convention définit les tarifs de ce type de courses. Une nouvelle convention entrera en vigueur en2025. Les taxis ont un délai de 2 mois à partir de sa publication pour appliquer la nouvelle tarification.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Assurer votre véhicule et votre activité

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Il s'agit d'une assurance "responsabilité civile professionnelle" que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Contrôle technique

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Le contrôle technique est obligatoire la 1re année de votre activité, puis 1 fois par an.

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Il est à votre initiative, vous ne recevez aucun rappel.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm689 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Renouvellement de votre ADS (licence)

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez penser à renouveler votre licence (ADS).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Elle est valable 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    3 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation continue.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    La formation dure 2 jours (14 heures).

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Si vous validez la formation, vous recevez une attestation.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Contrôle technique du véhicule

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Cette démarche doit être faite de votre propre initiative.

    context[6][Chapitre]/child[13] = ANoter

    À noter : Vous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l'effectuer.

    context[6][Chapitre]/child[14] = Paragraphe

    Maraude électronique

    context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

    La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

    context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

    Vous devez choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d'État appelée le.taxi.

    context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

    Vous devez vous connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

    context[6][Chapitre]/child[18] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[19] = Paragraphe

    Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur - APPLICATION/PDF - 1.3 MB.