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Taxis

Vérifié le 29 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm55 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ce dispositif doit porter la mention « Taxi » et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

À noter : le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm66 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Tarifs plafonnés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €

  • Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €

  • Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Majorations et suppléments

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Courses de nuit (dans la limite de 50 %)

  • Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)

  • Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés

  • Courses aux heures de pointe

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

À noter : aucune majoration ne peut être appliquée pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport. Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

context[7][SousChapitre]/child[7] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Suppléments minimums applicables

Situations

Suppléments

Passagers supplémentaires

2,50 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5e personne transportée

Bagages

2 € suivant leur poids et leur encombrement au-delà de 3 par passager

Réservation immédiate

- Lyon : 2 € minimum

- Nice : 4 € minimum

- Cannes et Antibes  : 3 € minimum

- Toulouse : 3 € minimum si la prise en charge du client a lieu dans une zone de stationnement réservée aux taxis

- Autres villes : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : 4 € minimum

- Nice : 4 € minimum

- Cannes et Antibes : 3 € minimum

- Toulouse : 7 € minimum si la prise en charge du client a lieu en dehors d'une zone de stationnement réservée aux taxis

- Autres villes : les montants sont variables

context[5][Cas]/child[3] = ASavoir

À savoir : les nouveaux tarifs pour les courses de taxis à Cannes et Antibes passant de 2 € à 3 € minimum doivent être appliqués au plus tard le 1er février 2021.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Suppléments minimums applicables

Situations

Suppléments

Passagers supplémentaires

4 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5e personne transportée

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

4 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)

Réservation à l'avance

7 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)

context[5][Cas]/child[3] = ASavoir

À savoir : aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Forfaits aéroports

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

53 €

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

58 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

37 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

32 €

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

72 €

context[5][Cas]/child[3] = ANoter

À noter : ces tarifs doivent être appliqués au plus tard le 1er février 2021.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Tableau
Forfaits aéroports

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm322 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La lettre F de couleur rouge, qui correspond aux tarifs pour l'année 2020, doit être mise sur le cadran du taximètre.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Taux horaire et kilométrique

  • Montant de la prise en charge

  • Montant et conditions des suppléments

  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables

  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative

  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course

  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

  • Adresse de réclamation

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les tarifs pour l'année 2020 sont applicables depuis le 1er mars.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Dans un délai de 2 mois à partir de la date d'entrée en vigueur des tarifs 2020, soit au plus tard le 1er mai, le taxi doit faire modifier la table tarifaire du taximètre pour prendre en compte ces nouveaux tarifs.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

La lettre F de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre après actualisation des tarifs.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

context[5][Cas]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Taux horaire et kilométrique

  • Montant de la prise en charge

  • Montant et conditions des suppléments

  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables

  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative

  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course

  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

  • Adresse de réclamation

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm372 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Date

  • Heures de début et de fin de course

  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

  • Prix de la course TTC hors suppléments

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

  • Chacune des majorations ou suppléments facturés

  • Nom du client (s'il le demande)

  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm402 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

Attention : le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.