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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le document local d'urbanisme précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.
context[5][Cas]/child[4] = Attention
Attention :
il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.
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De manière générale, les constructions autorisées en zone agricole ont trait de manière directe ou indirecte à l'exploitation agricole.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Il faut alors démontrer que la future construction :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
possède un lien direct avec l'activité agricole et qu'elle doit être nécessaire à l'exercice de cette activité
-
ou constitue un prolongement de l'activité agricole (tout en étant compatible avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées).
context[5][Cas]/child[5] = Attention
Attention :
il est nécessaire de consulter au préalable le document local d'urbanisme auprès de sa mairie pour obtenir des précisions sur la réglementation à respecter. En parallèle, une autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie.
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