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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

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Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

Publication/Texte
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L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

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Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

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  • La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

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      • Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

      • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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      • Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

      • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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      • Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

      • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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      • Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

      • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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      • Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

      • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

context[5][Texte]/child[5] = ANoter

À noter : La pose d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

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