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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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L'huissier de justice peut saisir divers biens d'un débiteur si le créancier est en possession d'un titre exécutoire.
context[5][Texte]/child[2] = ANoter
À noter :
si l'huissier agit en urgence et procède à une saisie conservatoire, le titre exécutoire n'est pas obligatoire.
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Les types de saisies varient selon que le débiteur est contraint d'exécuter une obligation de payer ou une obligation de faire.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Ces saisies ont pour but d'obtenir le remboursement d'une somme due.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
L'huissier de justice peut effectuer l'une ou plusieurs des saisies suivantes :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
la saisie-attribution, permettant la saisie auprès d'une tierce personne des créances du débiteur portant sur une somme d'argent (par exemple, saisie sur compte bancaire),
-
la saisie-vente, permettant la vente des meubles du débiteur (qu'ils soient détenus par le débiteur ou une tierce personne),
-
la saisie d'un véhicule (voiture, moto...), permettant d'immobiliser un véhicule où qu'il se trouve,
-
la saisie des droits incorporels autres que des sommes d'argent (par exemple, saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières en vue de leur vente),
-
la saisie des récoltes sur pied,
-
la saisie des biens placés dans un coffre-fort,
-
la saisie immobilière, permettant la vente d'un bien immobilier (maison, terrain) en cas de créance importante.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Ces saisies ont pour but l'exécution d'une obligation de livrer ou de restituer un bien.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Les saisies effectuées par
l'huissier de justice
sont les suivantes :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
la saisie-revendication, qui permet de rendre indisponible tout bien meuble corporel (mobilier, livres, voiture...) en attendant sa remise, si elle est justifiée.
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