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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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L'huissier de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant, sous certaines conditions.
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L'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire. C'est le cas lorsque l'huissier a préalablement adressé un commandement de payer au débiteur et que celui-ci n'a pas remboursé sa dette dans les 8 jours. À l'issue de ce délai, l'huissier peut entrer dans le logement.
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Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou s'il refuse de laisser entrer l'huissier, celui-ci peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné :
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Liste @type = 'puce'
-
soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie,
-
soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
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En leur présence, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
La ou les personnes accompagnant l'huissier assistent au déroulement des opérations de saisie.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
L'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.
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