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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 27 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les parents choisissent le ou les prénoms de leur enfant. Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Libre création de prénoms
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé
ou créer un nouveau prénom.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Nombre et ordre des prénoms
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Par exemple, une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2e ou 3e prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1er sur l'acte de naissance.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm109 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il doit indiquer s'il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter
À noter : Il est possible de faire rectifier l'acte de naissance en cas d'erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé....
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'officier d'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il avertit le procureur de la République dans les cas suivants :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
Le prénom viole le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.