Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Vérifié le 14 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Attention : Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :
Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
choice-tree-current-choices
-
Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.
Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.
Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
-
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
-
-
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
-
À noter : Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) est toujours soumise à DP.