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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Vérifié le 15 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.

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En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

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Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.

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  • Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

    Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un délai de 6 mois ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.

    Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

    Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 €.

    À savoir : Lorsque l'immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

  • Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.