Comarquage Service Public - Net15

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Publication/Texte/otherwise

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Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation.

Publication/Texte

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Publication/Texte/otherwise

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Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de la véranda par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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Mairie

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Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre véranda soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

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De plus, si la véranda entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des règles de distance vis-à-vis des limites de sa propriété.

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Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre véranda se situe dans une zone urbaine d'un PLU ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

context[5][Texte]/child[6] = BlocCas

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

context[5][Texte]/child[7] = ASavoir

À savoir : La création d'une véranda engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

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